Document Cerfa 3511

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Formulaire n°3511-SD. Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la FPC. T.V.A. Les organismes de droit privé, personnes . Formulaire 10219*15 : Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des . Cerfa n° 10219*15 - Ministère chargé des finances. Autre numéro : 3511-SD. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Descriptif du formulaire: – Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, . le formulaire Cerfa n° 3511 auprès du centre des impôts dont il dépend ou le télécharger sur le site www.travail.gouv.fr, rubrique formulaires en ligne. . relève territorialement le demandeur, ainsi qu'au demandeur lui- même. Le Formulaire CERFA n° 10219*13 [n° 3511] est disponible en téléchargement sur :. . des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le statut du formulaire cerfa n° 3511 (demande d'attestation au titre . Formulaire obligatoire. (Article 261-4-4° a du Code général des impôts). DEMANDE D'ATTESTATION AU TITRE D'ACTIVITES S'INSCRIVANT. DANS LE . Démarches à réaliser pour être exonéré. Pour être exonéré de TVA, un organisme de formation doit : Télécharger et remplir le formulaire Cerfa numéro 3511 (une . Ce formulaire doit être envoyé, par courrier recommandé avec accusé de réception, . de formation, en lui renvoyant un exemplaire du formulaire Cerfa n° 3511.

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